Conditions générales d’utilisation et Charte de participation citoyenne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation de l’application Civik, destinée à mettre en relation les citoyens avec des missions bénévoles proposées sur leur commune.

Article 2 – Acceptation

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Inscription

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Article 4 – Fonctionnement

L’application permet notamment :

• de consulter des missions citoyennes ;
• de s’inscrire à des actions bénévoles ;
• de suivre son historique de participation ;
• d’alimenter une cagnotte individuelle qui sera redistribuée aux associations locales choisies

Article 5 – Gratuité

L’utilisation de l’application est gratuite pour les citoyens utilisateurs.

Article 6 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• respecter les lois en vigueur ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas détourner les fonctionnalités du service ;
• respecter les consignes des organisateurs.

Article 7 – Responsabilité

Les organisateurs restent seuls responsables :

• de l’organisation des missions ;
• des horaires ;
• des conditions d’exécution ;
• des mesures de sécurité sur le terrain.

L’éditeur agit comme plateforme de mise en relation.

Article 8 – Disponibilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité permanente.

Des opérations de maintenance peuvent interrompre temporairement l’accès.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application (logo, interface, textes, graphismes, base de données, logiciels) demeure la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 – Suspension du compte

Le compte pourra être suspendu ou supprimé notamment en cas :

• de fraude ;
• d’usurpation d’identité ;
• de comportement irrespectueux ;
• de violation des présentes CGU.

Article 11 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

Tout différend fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

À défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.

Annexe – Charte de participation citoyenne

Bienvenue sur Civik

Notre application a pour objectif de favoriser l’engagement citoyen et de faciliter la participation des habitants aux actions bénévoles organisées dans leur commune.

En utilisant l’application, chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants.

1. Respect des personnes

Chaque utilisateur s’engage à :

• respecter les autres bénévoles, les organisateurs et les agents de la collectivité ;
• adopter un comportement courtois et bienveillant ;
• ne tenir aucun propos injurieux, discriminatoire, haineux ou diffamatoire ;
• respecter la diversité des opinions et des personnes.

2. Engagement aux missions

Lorsque vous vous inscrivez à une mission :

• vous vous engagez à être présent ou à prévenir en cas d’empêchement ;
• vous respectez les consignes de sécurité communiquées par les organisateurs ;
• vous réalisez les missions dans un esprit de solidarité et de coopération.

3. Contenus publiés

Les photos, commentaires ou messages publiés sur l’application doivent :

• être respectueux de la loi ;
• ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas contenir de publicité, de spam ou de contenus trompeurs ;
• respecter le droit à l’image des personnes photographiées.

Tout contenu contraire pourra être supprimé sans préavis.

4. Protection des mineurs

L’application est réservée aux personnes de 16 ans et plus, sauf décision contraire de la commune et authorisation parentale lorsque la règlementation l’exige.

5. Utilisation loyale

Il est interdit notamment de :

• créer plusieurs comptes frauduleux ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• manipuler les systèmes de récompenses ;
• perturber le fonctionnement de l’application ;
• utiliser des robots ou scripts automatisés.

6. Sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée dans les meilleurs délais.

7. Sanctions

En cas de non-respect de la présente charte, les administrateurs pourront notamment :

• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

8. Esprit citoyen

Notre ambition est de construire une communauté fondée sur :

• l’entraide ;
• le respect ;
• la solidarité ;
• l’engagement local ;
• la confiance entre citoyens et collectivités.