Politique de confidentialité

Version 6, en vigueur depuis le 9 octobre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

**Votre mairie** est responsable du traitement de vos données. C’est elle qui propose les missions, valide votre inscription et suit votre participation.

**L’Association du Passeport du Civisme**, qui édite Civik, traite vos données pour le compte de votre mairie, en tant que sous-traitant, selon une convention signée avec elle. Elle ne s’en sert que pour faire fonctionner l’application.

Si vous n’êtes rattaché à aucune mairie, l’association est responsable du traitement.

Association du Passeport du Civisme Adresse : 3 rue de l’Hôtel de Ville – 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE E-mail : sg@passeportducivisme.fr

2. Données collectées

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Commune de rattachement
  • Photo de profil (facultative)
  • Missions auxquelles vous postulez, présences, heures de bénévolat, badges et certificats
  • Cagnotte et associations que vous soutenez
  • Réponses aux sondages de votre mairie
  • Messages échangés avec votre mairie ou le support, et les photos ou fichiers que vous y joignez
  • Pour les utilisateurs mineurs qui postulent à une mission avec contrôle parental : nom et adresse e-mail d’un parent, et l’autorisation que ce parent signe en ligne depuis le lien personnel reçu par e-mail
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, journaux de connexion et identifiant de l’appareil pour les notifications

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l’application. Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…) n’est demandée.

3. Ce qui n’est pas conservé

  • **Votre position** : elle sert seulement sur votre téléphone, par exemple pour afficher les missions autour de vous. Elle n’est ni envoyée ni enregistrée sur nos serveurs.
  • **La caméra** : elle sert à scanner le QR code d’une mission pour valider votre présence. L’image n’est pas conservée : seule votre présence est enregistrée. Les photos que vous choisissez d’envoyer (photo de profil, pièce jointe d’un message) sont conservées comme indiqué à l’article 8.

4. Finalités du traitement

Vos données servent à :

  • créer et gérer votre compte ;
  • permettre à votre mairie de publier des missions, de valider les inscriptions et les présences ;
  • suivre votre participation, vos heures de bénévolat et votre cagnotte ;
  • reverser votre cagnotte aux associations que vous choisissez ;
  • recueillir l’autorisation parentale des utilisateurs mineurs pour les missions qui l’exigent ;
  • organiser les sondages de votre mairie ;
  • vous envoyer des notifications, si vous les acceptez ;
  • répondre à vos demandes d’assistance ;
  • assurer la sécurité de l’application et produire des statistiques anonymes.

Vos données ne sont jamais vendues.

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution des conditions d’utilisation que vous avez acceptées ;
  • votre consentement pour les notifications et l’accès à la position ou à la caméra, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone ;
  • l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service ;
  • le respect des obligations légales.

6. Qui peut voir vos données ?

  • **Votre mairie** : vos informations de compte, vos candidatures, présences, heures, dons et messages avec elle.
  • **Les autres utilisateurs** : seulement votre prénom et l’initiale de votre nom dans le classement des bénévoles, avec votre photo de profil si vous en avez mis une.
  • **L’association** : ses membres habilités, pour le fonctionnement et le support.
  • **Nos prestataires techniques**, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité (article 7).
  • **Les autorités**, uniquement lorsque la loi l’impose.

Les notifications envoyées à votre mairie ne contiennent jamais votre nom.

7. Prestataires et hébergement

  • **Supabase** : base de données et fichiers, hébergés en France (Paris).
  • **Vercel** : site internet et serveur de l’application (serveurs à Paris).
  • **Google Firebase** et **Apple** : envoi des notifications sur votre téléphone.
  • **Brevo** (France) : envoi des e-mails, notamment à vos parents pour l’autorisation parentale.
  • **Expo** : mises à jour de l’application.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne (Supabase, Vercel, Google, Apple, Expo) : des données techniques peuvent alors y être traitées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe.

Les photos et fichiers envoyés dans la messagerie sont conservés tant que la conversation existe.

L’autorisation parentale signée pour une mission est conservée tant que le compte existe, puis 5 ans après sa suppression, comme preuve.

Lorsque vous supprimez votre compte, vos données, vos messages et vos fichiers sont effacés immédiatement, à l’exception :

  • de vos dons aux associations, conservés sans votre nom ;
  • de la preuve de votre acceptation des CGU (version et date) et des autorisations parentales signées, conservées à part pendant 5 ans puis effacées automatiquement.

Le montant non dépensé de votre cagnotte revient au budget de votre mairie.

Votre mairie peut mettre fin à votre rattachement : vous en êtes informé par une notification et pouvez choisir une autre commune ; votre historique est conservé.

Si votre mairie quitte Civik, ses données lui sont restituées, vous n’êtes plus rattaché à une commune et le solde de votre cagnotte revient à son budget. Vous en êtes informé par une notification. Les traces comptables de la commune (budget, dons, récompenses) sont conservées 10 ans, sans nom.

Les statistiques anonymes peuvent être conservées.

9. Cookies

Le site Civik n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul l’espace réservé aux mairies enregistre, dans le navigateur, ce qui est nécessaire pour rester connecté. Ces éléments sont indispensables au service : ils ne demandent pas de consentement.

L’application n’utilise pas de cookies.

10. Notifications

Si vous les acceptez, les notifications peuvent vous informer :

  • des nouvelles missions de votre mairie ;
  • de la réponse à vos candidatures ;
  • des rappels avant vos missions ;
  • des messages reçus et des sondages.

Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées, accès limités aux personnes habilitées, sauvegardes, journaux de sécurité. En cas de violation de vos données, votre mairie en est informée au plus vite, si possible sous 24 heures.

12. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte).

Pour vos autres droits, adressez-vous à votre mairie, ou à l’association (sg@passeportducivisme.fr), qui transmettra votre demande à votre mairie.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modifications

Cette politique peut évoluer avec la loi ou les fonctionnalités de l’application. La dernière version est toujours disponible dans l’application et sur le site Civik.